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Article 1. Nom de l’association.

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Association du Jardin Partagé Truillot ».

Article 2. Objet.

Cette association a pour objet de :

- Cultiver, organiser, animer et gérer les «jardins partagés » mis à sa disposition dans l’esprit de la Charte «Main Verte », en particulier en respectant les principes d’une gestion écologique.

- Inciter à la création et au développement de «jardins partagés » dans notre arrondissement et dans Paris.

- Retrouver le lien entre la nature et la ville.

- Partager avec les habitants, les écoles et les associations du quartier et recréer du lien social et générationnel.

- Se former, apprendre, acquérir des savoir-faire, mais aussi transmettre aux autres.

- Organiser des évènements festifs et culturels.

-Toute autre activité ayant trait à la nature et au développement durable.

Article 3. Siège social.

Le siège social est fixé au 21, impasse Truillot (c/o Meier-Maletz), 75011 Paris

Il pourra être transféré par simple décision du Collectif.

Article 4. Composition.

L’association se compose de membres actifs et bienfaiteurs.

Article 5. Admission.

Pour faire partie de l’association il faut adhérer à ses objectifs définis par les présents statuts et être à jour de ses cotisations.

Article 6.Cotisation.

La cotisation annuelle est fixée à 10 euros pour les personnes physiques et de 20 euros pour les personnes morales.

Article 7. Radiation.

La qualité de membre se perd par :

- la démission
- le non paiement de la cotisation après rappel
- la radiation prononcée par le bureau pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Collectif pour se justifier.

Article 8. Ressources.

Elles sont constituées par :

- les cotisations
- les subventions communales, départementales, régionales, de l’Etat, etc.…
- Les dons manuels qui lui seraient faits.
- Toutes formes de ressources dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux lois et favorisent le développement de l’association.

Article 9. Conseil d’administration.

L’association est administrée par un conseil de membres appelé Collectif. Les membres sont élus pour 2 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacance, le Collectif pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article10. Rôle du Collectif

- Le Collectif règle par ses délibérations les affaires de l’association
- Il établit le règlement intérieur qui est soumis à l’approbation de l’assemblée générale.
- Il définit la politique de l’association à court, moyen et long terme et délibère sur la mise en œuvre du programme d’actions de l’association.
- Il prépare le budget
- Il propose les modifications des statuts.

Article 11. Réunion du Collectif.

Il se réunit autant que nécessaire et au moins une fois par an.

Article 12. Etendue des pouvoirs du Collectif

Le Collectif est investi des pouvoirs les plus étendus, nécessaires au fonctionnement de l'association.
Le Collectif agit au nom de l'association.
Chaque membre du Collectif propose aux autres membres du Collectif les actions qu'il souhaite engager au nom de l'Association.
Les décisions du Collectif sont en prises à l’unanimité chaque fois que possible, par vote à la majorité simple dans les autres cas.
Lorsqu’une décision a été adoptée, chaque membre du Collectif représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet.

Article 13 : Assemblée générale

L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres de l’association.. Elle se réunit une fois par an et à chaque fois qu'elle est convoquée par le Collectif ou à la demande de la moitié des membres inscrits plus un.
Les convocations sont adressées par lettre, quinze jours au moins avant la date de réunion.
L’ordre du jour est arrêté par le Collectif.
L’assemblée générale est tenue d’examiner les points dont l’inscription à l’ordre du jour est demandée dix jours avant, par le quart au moins des membres de l’assemblée.
L’assemblée générale délibère sur le programme d’actions de l’association, proposé par le Collectif, elle entend les rapports moraux et financiers qui établissent le bilan de l’activité de l’association.
Elle approuve le règlement intérieur.
Elle vote le budget et elle approuve les comptes financiers qui ont été au préalable soumis à l’examen de deux membres actifs, extérieurs au Collectif.
Elle a le pouvoir de modifier les statuts sur proposition du Collectif.
Elle pourvoit au renouvellement des membres du Collectif.
L’assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de présents ou représentés.
Les décisions de l'Assemblée sont prises par consensus ou à défaut, à la majorité simple des voix.

Article 14 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Collectif, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 15 : Dissolution